Cette traduction est fournie pour plus de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Mentions légales
Politique de lutte contre le blanchiment d’argent
Comment AywaPay agit pour tenir l’argent d’origine criminelle à l’écart du service.
Projet. Ce texte est une ébauche de travail et ne constitue pas encore la version contraignante. Le document définitif sera publié ici avant le lancement.
1. Notre engagement
Nous n’autorisons pas l’utilisation du service à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de contournement des sanctions.
2. Contrôles effectués
Les retraits inhabituels peuvent être vérifiés avant leur envoi, et chaque mouvement de fonds est enregistré.
Nous pouvons demander à un marchand des informations sur son activité, ses clients ou un paiement précis.
3. Activités restreintes
Les comptes liés à des personnes ou à des lieux visés par des sanctions, ou à des biens et services illégaux, sont fermés, et les fonds peuvent être gelés lorsque la loi l’exige.
4. Déclarations
Lorsque la loi l’exige, nous déclarons les activités suspectes aux autorités compétentes.
5. Archives
Nous conservons les données relatives aux comptes et aux transactions aussi longtemps que la loi l’exige.
Questions sur ce document : [email protected]