Cette traduction est fournie pour plus de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Mentions légales
Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de AywaPay pour accepter, détenir et envoyer des cryptomonnaies.
Projet. Ce texte est une ébauche de travail et ne constitue pas encore la version contraignante. Le document définitif sera publié ici avant le lancement.
1. À qui s’appliquent ces conditions
Ces conditions s’appliquent à toute entreprise ou personne qui ouvre un compte AywaPay (« vous ») ainsi qu’aux clients qui paient via nos pages.
2. Votre compte
Vous gardez secrets votre mot de passe, vos codes d’authentification à deux facteurs et vos clés API, et vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre compte.
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou la loi, ou qui met d’autres utilisateurs en danger.
3. Paiements et soldes
Nous créditons un paiement sur votre solde une fois que le réseau de la cryptomonnaie l’a confirmé. Les paiements sur la blockchain ne peuvent être annulés ni par nous ni par le payeur.
Votre solde est détenu par nous pour votre compte jusqu’à ce que vous le retiriez vers l’adresse de votre choix.
4. Frais
Nous facturons 0.5 % par paiement reçu avec l’offre standard et 1.5 % en marque blanche. Pour les retraits, vous payez les frais de réseau de la blockchain plus nos frais de retrait ($0.25). Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs.
5. Ce qui est interdit
Utiliser le service à toute fin illégale là où vous ou vos clients vous trouvez, notamment la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou toute activité visée par des sanctions.
6. Responsabilité
Les cours des cryptomonnaies varient rapidement. Nous ne sommes pas responsables des variations de valeur, des paiements envoyés à une mauvaise adresse ou sur un mauvais réseau, ni des retards causés par une blockchain.
7. Modifications
Nous annoncerons toute modification de ces conditions avant son entrée en vigueur.
Questions sur ce document : [email protected]